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Lorsque Tintin s’émancipe par la parodie
Read MoreAprès la Cour d’appel de Paris (18 février 2011, n° 09/19272), le Tribunal Judiciaire de Rennes autorise le détournent de l’œuvre de Hergé (10 mai 2021, n° 17/04478). A cette occasion, le Tribunal rappelle le périmètre de l’exception de parodie de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et l’ambiguïté du propos parodique qui doit […]
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Les mesures gouvernementales pour la création d’un fonds de solidarité et pour les loyers commerciaux durant l’épidémie de Covid 19- Mise à jour du 07.05.2020
Read MoreIl ressort des lois des 23 mars 2020 et 25 avril 2020 et des ordonnances et décrets d’application que le gouvernement a pris des mesures relatives aux…
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Covid-19 et salarié en arrêt de travail
Read MoreI – ACTUELLEMENT ET JUSQU’AU 30 AVRIL 2020 Les textes applicables : Ordonnance 2020-322 du 25-3-2020 : JO 26 ; Décrets 2020-73 du 31-1-2020 : JO 1-2 ; Décret 2020-193…
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Directives de la FIFA pour la gestion des conséquences juridiques de la pandémie Covid-19
Read MoreLe 18 mars 2020, le Bureau du Conseil de la FIFA s’est réuni et a reconnu que la perturbation des activités footballistiques par le Covid-19 était un…
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Le sort des contrats de vente de billets et d’abonnements, et les contrats de cession de droits marketing et audiovisuels en période de Covid-19
Read MoreLe monde sportif et le monde de la culture subissent de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte…
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La mise en activité partielle des sportifs et entraîneurs dans le cadre des mesures de confinement liées au Covid-19
Read MoreLe monde sportif subit de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par deux arrêtés…
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Intervention de Patricia Moyersoen à l’EFB sur le thème des contrats de transfert et de prêt dans le football
Read MorePatricia Moyersoen animera une formation à l’Ecole de Formation des Barreaux le 27 février 2020 sur le thème des contrats de transfert et de prêt de joueurs…
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Intervention sur les agents sportifs de Patricia Moyersoen à l’European Sport Business School
Read MorePatricia Moyersoen interviendra le 7 février 2020 à ESBS (European Sport Business School) à Valence (Espagne) pour un séminaire au sein du « Programa en Derecho Deportivo » dirigé…
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Classements 2019 du cabinet Moyersoen Avocats dans les meilleurs cabinets pratiquant le droit du sport
Read MoreMoyersoen Avocats est fier de figurer une nouvelle fois dans les meilleurs classements des cabinets en droit du sport pour 2019. Il est ainsi classé dans la…
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Intervention de Nicolas Bône dans le Master II Professions Juridiques du Sport sur le thème des agents sportifs
Read MoreNicolas Bône interviendra le 2 décembre 2019 dans le Master II Professions Juridiques du Sport de l’Université de Bourgogne sur le thème des agents sportifs.
