Le monde sportif subit de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Par deux arrêtés du ministre de la Santé en date des 14 et 15 mars 2020 et un décret n° 2020-259 du Premier ministre en date du 16 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture de toutes les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ainsi que tous les établissements sportifs et a interdit tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée des personnes en milieu clos ou ouvert, et ce jusqu’au 15 avril 2020.

Ces décisions ont provoqué la fermeture des stades et ont conduit les entreprises sportives à reporter ou annuler toutes les rencontres sportives programmées sur la période considérée.

Cette situation inédite dont on ne sait pas jusqu’à quand elle perdura impose de s’interroger sur les conséquences qu’elle peut avoir en regard des contrats de travail à durée déterminée qui lient les clubs professionnels à leurs joueurs et entraîneurs.  A cet égard, Patricia Moyersoen et Christine Ruault proposent une analyse circonstanciée des mesures susceptibles d’être adoptées par les employeurs dans ce secteur très spécifique du sport professionnel.

Retrouvez l’article écrit par Patricia MOYERSOEN et Christine RUAULT sur le site Droitdusport.com

La mise en activité partielle des sportifs et entraîneurs dans le cadre des mesures de confinement liées au Covid-19