Droit du sport

Patricia MOYERSOEN et Nicolas BÔNE

Les principaux clients du Cabinet MOYERSOEN Avocats sont les clubs sportifs professionnels et amateurs, les sportifs professionnels, les agents sportifs ainsi que les fédérations sportives nationales et internationales.

Le Cabinet MOYERSOEN Avocats possède une expérience historique en droit du sport en étant l’un des premiers cabinets en France à avoir été spécialisé dans cette matière. 

Restructuration de Clubs

  • Création de Sociétés sportives et d’Associations Sportives
  • Rédaction des contrats liant la Société Sportive à l’Association support du Club
  • Contrats de partenariat avec les collectivités publiques

Négociation et rédaction des contrats de sponsoring

  • Contrats d’équipementier
  • Contrats de partenariat
  • Contrats de Naming
  • Contrats d’image
  • Contrats de licence de marques

Négociation et rédaction des contrats relatifs aux sportifs professionnels

  • Contrats de travail des sportifs professionnels
  • Contrats d’agents sportifs
  • Contrats de transfert et de prêt de joueurs

Stades

  • Contrats relatifs à l’occupation du stade et des installations sportives
  • Contrats relatifs à l’exploitation du stade

Contentieux sportif

  • Défense des Clubs et des sportifs devant les instances fédérales nationales (Commission juridique, Commission disciplinaire, Commission d’appel) 
  • Défense des Clubs devant les instances nationales de contrôle de gestion
  • Défense devant les juridictions administratives françaises (TA, CAA et CE)
  • Défense  des Clubs et des sportifs devant les instances fédérales internationales (FIFA, UEFA, EUROPE RUGBY, WORLD RUGBY)
  • Défense des Clubs et des sportifs devant les institutions sportives nationales (CNOSF, AFLD)
  • Défense des Clubs et des sportifs devant le Tribunal Arbitral du Sport (Lausanne) et la Chambre Arbitrale du Sport (Paris)

Litiges nationaux et internationaux entre Clubs ainsi qu’entre les Clubs et les Joueurs

  • Litiges liés aux opérations de transferts de joueurs
  • Litiges relatifs aux indemnités de formation et contribution de solidarité FIFA
  • Litiges liés aux arriérés de paiement des salaires des joueurs
  • Litiges liés à la rupture sans juste cause des contrats de travail des joueurs