Droit du travail
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Christine RUAULT
Le Cabinet MOYERSOEN Avocats possède notamment une grande expertise dans le domaine très spécifique du droit du travail appliqué aux secteurs du sport et de la culture
Rédaction des contrats de travail
- Contrats à durée déterminée ou indéterminée spécifiques aux secteurs du sport et de la culture
- Contrats d’artistes et de sportifs professionnels
Réglementation propre aux entreprises sportives et culturelles
- Convention collective nationale du sport, Charte du Football Professionnel, Convention Collective du Rugby Professionnel et des autres sports collectifs
- Conventions collectives des entreprises du spectacle et de l’audiovisuel
Contentieux liés aux licenciements et ruptures des contrats de travail
- Défense des entreprises et des salariés devant les juridictions prud’homales
- Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
Contentieux liés aux cotisations sociales
- Contentieux liés aux redressements URSAFF, AGESSA, etc
Relations collectives
- Statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…)
- Négociation collective (rédaction d’accord sur l’aménagement du temps de travail, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), accord de méthode, accord d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion, télétravail, … )
- Droit des Institutions Représentatives du Personnel
Autres
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques