Droit du travail

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Christine RUAULT

Le Cabinet MOYERSOEN Avocats possède notamment une grande expertise dans le domaine très spécifique du droit du travail appliqué aux secteurs du sport et de la culture

Rédaction des contrats de travail

• Contrats à durée déterminée ou indéterminée spécifiques aux secteurs du sport et de la culture
• Contrats d’artistes et de sportifs professionnels

Réglementation propre aux entreprises sportives et culturelles

• Convention collective nationale du sport, Charte du Football Professionnel, Convention Collective du Rugby Professionnel et des autres sports collectifs
• Conventions collectives des entreprises du spectacle et de l’audiovisuel

Contentieux liés aux licenciements et ruptures des contrats de travail

• Défense des entreprises et des salariés devant les juridictions prud’homales
• Négociation et rédaction de protocoles transactionnels

Contentieux liés aux cotisations sociales

• Contentieux liés aux redressements URSAFF, AGESSA, etc

Relations collectives

• Statut collectif du personnel (règlement intérieur, usages et engagements unilatéraux, application des conventions collectives, etc…)
• Négociation collective (rédaction d’accord sur l’aménagement du temps de travail, accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), accord de méthode, accord d’égalité professionnelle, droit à la déconnexion, télétravail, … )
• Droit des Institutions Représentatives du Personnel

Autres

• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Protection des données personnelles, codes éthiques, chartes informatiques