Après la Cour d’appel de Paris (18 février 2011, n° 09/19272), le Tribunal Judiciaire de Rennes autorise le détournent de l’œuvre de Hergé (10 mai 2021, n° 17/04478). A cette occasion, le Tribunal rappelle le périmètre de l’exception de parodie de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle et l’ambiguïté du propos parodique qui doit […]

Il ressort des lois des 23 mars 2020 et 25 avril 2020 et des ordonnances et décrets d’application que le gouvernement a pris des mesures relatives aux charges et loyers commerciaux et à la création d’un fonds de solidarité pour les petites entreprises.   Fonds de solidarité Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à […]

I – ACTUELLEMENT ET JUSQU’AU 30 AVRIL 2020 Les textes applicables : Ordonnance 2020-322 du 25-3-2020 : JO 26 ; Décrets 2020-73 du 31-1-2020 : JO 1-2 ; Décret 2020-193 du 4-3-2020 : JO 5 ; Décret 2020-227 du 9-3-2020 : JO 10 ; Décret 2020-277 du 19-3-2020 : JO 20. Quels sont les motifs possibles ? Le salarié […]

Le 18 mars 2020, le Bureau du Conseil de la FIFA s’est réuni et a reconnu que la perturbation des activités footballistiques par le Covid-19 était un cas de force majeure. Après concertation avec toutes les parties prenantes, la FIFA a édicté une première série de directives afin d’anticiper les questions juridiques relatives à l’impact […]

Le monde sportif et le monde de la culture subissent de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par deux arrêtés des 14 et 15 mars 2020, puis un décret n° 2020-259 du 16 mars 2020, le Gouvernement a ordonné la fermeture de […]

Le monde sportif subit de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Par deux arrêtés du ministre de la Santé en date des 14 et 15 mars 2020 et un décret n° 2020-259 du Premier ministre en date du 16 mars 2020 portant […]

Patricia Moyersoen animera une formation à l’Ecole de Formation des Barreaux le 27 février 2020 sur le thème des contrats de transfert et de prêt de joueurs professionnels de football. 

Patricia Moyersoen interviendra le 7 février 2020 à ESBS (European Sport Business School) à Valence (Espagne) pour un séminaire au sein du « Programa en Derecho Deportivo » dirigé par Juan de Dios Crespo sur le thème de la réglementation des agents sportifs.

Moyersoen Avocats est fier de figurer une nouvelle fois dans les meilleurs classements des cabinets en droit du sport pour 2019. Il est ainsi classé dans la catégorie « Excellent » du classement du magazine « Decideurs »  https://www.magazine-decideurs.com/classements/medias-entertainment-droit-du-sport-classement-2019-cabinet-d-avocats-france Patricia Moyersoen figure également dans la  liste des douze avocats les plus recommandés en France dans le domaine du droit […]

Nicolas Bône interviendra le 2 décembre 2019 dans le Master II Professions Juridiques du Sport de l’Université de Bourgogne sur le thème des agents sportifs.