Droit du spectacle

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Patricia MOYERSOEN, Natacha MOYERSOEN

Les principaux clients du Cabinet MOYERSOEN Avocats sont les entreprises culturelles (Producteurs de spectacles, théâtres privés, Scènes Nationales, Etablissements publics), ainsi que les auteurs, les artistes interprètes, les metteurs en scène et réalisateurs.

Le Cabinet MOYERSOEN Avocats possède notamment une grande expérience dans le domaine du spectacle vivant.

Rédaction et négociation des contrats du spectacle vivant

  • Contrats de production et de coréalisation
  • Contrats de représentation et de cession de droit d’exploitation
  • Contrats d’auteur, contrat d’adaptation théâtrale
  • Contrats de metteur en scène, scénographe et décorateur
  • Contrats d’artiste (musicien, comédien, danseur et performeur)

Création d’entreprises du spectacle

  • Constitution de sociétés de production de spectacle
  • Constitution d’associations à but non lucratif adaptées aux compagnies
  • Constitution et suivi des dossiers de licence d’entrepreneurs de spectacles

Gestion des droits d’auteur

  • Représentation des ayants droits et succession d’auteurs ou artistes
  • Relations avec les sociétés d’auteur (SACD, SPEDIDAM, SACEM, …)

Mécénat

  • Etude d’éligibilité au mécénat
  • Conventions de mécénat
  • Création de Fondations et de Fonds de Dotation

Expertises