Le sort des contrats de vente de billets et d’abonnements, et les contrats de cession de droits marketing et audiovisuels en période de Covid-19

avril 6, 2020

Le monde sportif et le monde de la culture subissent de plein fouet les effets de ces décisions gouvernementales de confinement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Par deux arrêtés des 14 et 15 mars 2020, puis un décret n° 2020-259 du 16 mars 2020, le Gouvernement a ordonné la fermeture de toutes les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ainsi que tous les établissements sportifs et a interdit tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée des personnes en milieu clos ou ouvert, et ce jusqu’au 15 avril 2020. Ces décisions ont provoqué la fermeture de toutes les salles de spectacles et de tous les stades et ont conduit les entreprises sportives et culturelles à reporter ou annuler les manifestations publiques programmées sur la période considérée.

Cette situation inédite, dont on ne sait pas jusqu’à quand elle perdurera, impose de s’interroger sur les conséquences qu’elle peut avoir sur l’exécution des contrats commerciaux en cours. A cet égard, Patricia Moyersoen propose une analyse circonstanciée du sort de deux catégories de contrats commerciaux conclus par les entreprises sportives et culturelles : les contrats de vente de billets et d’abonnements, et les contrats de cession de droits marketing et audiovisuels.

Retrouvez l’article écrit par Patricia Moyersoen sur le site Droitdusport.com

Covid-19 – La suspension des contrats commerciaux (2ème partie)

By Admin Moyersoen

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