Christine Ruault animera une formation à l’Ecole de Formation des Barreaux le 22 octobre 2019 sur le thème du contrat de travail de l’entraîneur et du sportif professionnels. A cette occasion, seront abordés les points suivants :

I. Le recours au CDD en matière sportive ou la nécessité d’un outil juridique adapté (évolution des textes et de la jurisprudence jusqu’à la loi du 27 novembre
2015 et l’adoption du CDD spécifique)

II. La formation du contrat (nature juridique du contrat ; conditions de formation ; conventions collectives ; homologation)

III. L’exécution du contrat (obligations des parties et sanctions en cas de manquement ; licéité des différentes clauses usuelles ; modification et
suspension du contrat de travail)

IV. La rupture du contrat (les différents motifs de rupture ; les cas de requalification du CDD ; les clauses de rupture ; les clauses libératoires).