Nicolas BÔNE animera une formation à l’Ecole de Formation des Barreaux le 21 juin 2019 à 17h sur le thème des agents sportifs. A cette occasion, seront abordés les points suivants :

I. Rappel des textes applicables (textes légaux et règlementaires) et leur articulation avec les règles édictées par les fédérations ( avec l’exemple
de la FIFA).
II. Le périmètre de l’obligation de détenir une licence d’agent sportif (contrats et personnes visés ? ; quid de l’avocat mandataire sportif ?).
III. Le domaine d’application international de la réglementation française (nature de loi de police / d’ordre public ? ; modalités et conditions de
l’intervention des agents étrangers en France).
IV. La rémunération de l’agent sportif (plafond légal, interdiction, condition de paiement, base de calcul de la rémunération).
V. Contrôle des agents sportifs et sanctions applicables

Information et inscription sur le site internet de l’EFB 

http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html